Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente du service LUCEED, une solution SaaS de Sales Intelligence proposée par la société LUCEED, SAS au capital de 44 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 941 137 747, dont le siège social est situé 1 rue de Marseille, 69007 Lyon.

2. Public visé

Le service LUCEED est destiné exclusivement à des clients professionnels (B2B).

3. Accès au service

L’utilisation du service LUCEED nécessite la création d’un compte utilisateur, validée par l’équipe LUCEED.

4. Description du service

LUCEED permet aux équipes commerciales B2B de suivre les mouvements de décideurs (arrivées, départs, changements de postes) sur un périmètre défini. Les données sont transmises :

• par fichiers envoyés par email,
• ou via intégration dans les outils CRM des clients, selon leur configuration.

L’accès au service peut intervenir dans un délai de quelques jours suivant la validation du paiement.

5. Abonnement & conditions financières

LUCEED fonctionne sur un modèle d’abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs varient selon le volume de données traitées pour le compte du client. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, prélèvement SEPA ou facturation classique. LUCEED concède le droit d’utilisation à sa solution sous réserve de rémunération sous forme d’abonnement.

6. Résiliation

La résiliation est possible hors période d’engagement en adressant une demande par email, avec un préavis d’un mois.

7. Propriété intellectuelle

LUCEED est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents à son algorithme et à l’ensemble des éléments mis à disposition des utilisateurs. Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée du service ou de son code est strictement interdite. Sont notamment interdits :

• Le reverse engineering,
• La revente,
• L’usage dans un but concurrent.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte, traitement et stockage des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.